Le contrat de mariage
Choisir son contrat de mariage

Vous avez décidé de vous dire oui pour la vie. Vous avez choisi la bague, la robe et le traiteur, mais avez-vous pensé au contrat de mariage? La majorité des couples qui passent devant monsieur le maire ne juge pas utile d’aller signer ce document. Dans ce cas, la loi les soumet au «régime légal», celui de la communauté réduite aux acquêts . Mais attention: il n’est pas forcément le mieux adapté à toutes les situations…

Un contrat de mariage ne doit pas être considéré comme accessoire. Il organise les relations financières au sein d’un couple, mais aussi entre le couple et les tiers (essentiellement les créanciers). Il définit quels sont les biens propres de chaque époux et quels sont ceux qui appartiennent à la communauté.

Même s’il toujours possible de changer son contrat de mariage au bout de quelques années, il est plus intelligent, et moins coûteux, de choisir le bon dès le départ. Il existe en France quatre grands types de régimes matrimoniaux, que vous pouvez adopter «clefs en main». Mais il est aussi possible de réaménager le régime général en ajoutant, ou retirant, des clauses particulières. Dans ce cas, votre contrat de mariage devient du «sur mesure».

Infos pratiques
Combien ça coûte? Chez qui le rédiger? Comment en changer? Si vous n’optez pas pour le régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts, vous devrez aller voir un notaire, qui rédigera et enregistrera l’acte. Il faut compter entre 230 € et 300 € pour un contrat «standard», et les frais grimpent en cas d’ajout de clauses particulières.

Durant votre vie commune, il est possible de faire évoluer votre contrat, ou d’opter pour un régime différent. Seule condition: justifier d’au moins deux ans de mariage. Mais dans ce cas, cela vous coûtera beaucoup plus cher, entre 1,500 € et 2,300 € minimum. Car en plus du notaire, qui rédige l’acte, il faut payer un avocat, seul habilité à faire homologuer le nouveau contrat de mariage auprès du tribunal de grande instance (c’est obligatoire).

Clauses spécifiques
Si vous voulez ajouter des clauses spécifiques, tout ou presque est possible, il existe néanmoins des clauses types utilisées assez souvent. Par exemple, la clause d’«avantages matrimoniaux» permet d’exclure certains biens de la succession et de les attribuer au conjoint survivant. La clause d’apport, elle, permet d’inscrire un bien propre au sein de la communauté. Pour protéger ses intérêts, on peut spécifier que cette clause ne jouera pas en cas de divorce.

Partir en voyage de noce
Mariage ou PACS, un bon prétexte pour partir en vacances. Profitez de ces quelques jours au soleil ou à la plage pour vous ressourcer.